PTZ : Prêt à taux zéro

Ce simulateur de prêt à taux zéro permet aux acquéreurs d'estimer le montant du crédit potentiel accordé pour un achat immobilier. Le prêt à taux zéro tient de la zone géographique de l'opération immobilière et de vos ressources personnelles.
Mise à jour du calcul de prêt à taux zéro : Novembre 2017

Lieu de l'opération immobilière :

Le prêt à taux zéro (PTZ),  a été mis en place par le ministère du logement afin de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes.

Les conditions d’obtention du Prêt à Taux zéro

Proposée par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat et la société de gestion du dispositif PTZ, cette avance remboursable sans intérêt, accordée une seule fois, est destinée à financer une partie de l’achat d’un premier bien immobilier. Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, les futurs propriétaires doivent, au moment de leur demande, remplir les conditions suivantes :

Demander le PTZ dans le cadre d’un financement global comprenant l’obtention d’un prêt immobilier accompagné ou non d’un apport personnel,

  • Ne pas avoir été propriétaire de leur logement principal dans les deux années précédant la demande
  • Remplir les conditions de revenus fixées par le dispositif
  • Acheter un logement neuf, ancien (avec obligation de travaux) ou social (déjà occupé à titre de location)
  • Acquérir un bien immobilier destiné à être leur logement principal pendant au moins huit mois par an et l’occuper pendant au minimum six ans (la date de départ étant fixée au jour du versement du PTZ).

La condition de ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux années précédant la demande peut être levée pour les personnes en situation d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie), les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation spéciale, mais aussi pour les personnes dont le logement principal est rendu définitivement inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle.

Le montant du PTZ et les modalités de remboursement

Calculé selon le coût global de l’acquisition à savoir le prix d’achat, le montant des travaux de rénovation, sans oublier les frais de notaire , le montant du PTZ ne peut toutefois pas excéder un certain seuil. Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes sur les zones tendues, le PTZ impose un revenu maximum ajusté en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du futur bien. Le revenu fiscal de référence utilisé dans le cadre de la demande de PTZ est celui de N-2.

Exemple du calcul d'un PTZ

A titre d’exemple, un foyer composé que d’une seule personne souhaitant acquérir un bien immobilier sur la zone A, dite tendue comme l'agglomération de Paris, sera soumise à un plafond de 37 000 €. Si cette personne souhaite acquérir un bien immobilier en zone rurale (Zone C), le plafond maximum de ressources sera abaissé à 24 000 euros.
La durée de remboursement, de 20, 22 ou 25 ans dépend également des revenus et de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Cette durée est composée de deux périodes : la période de différé et la période de remboursement. La période de différé, de 5, 10 ou 15 ans correspond à la période pendant laquelle le ménage sera exonéré de remboursement d’emprunt. La période de remboursement, quant à elle, correspond à la durée totale du prêt diminuée de la période de différé. En cas de doute, utilisez notre simulateur ptz pour connaître le montant de votre prêt immobilier .

Le type de bien immobilier

Le PTZ, destiné à participer au financement de l’achat d’un premier logement, n’est accordé que si le bien immobilier répond à des critères bien définis. La future résidence principale des acquéreurs doit être soit :
- Neuve : l’emménagement du foyer constituera donc la première occupation du logement.
- Ancienne avec obligation d’effectuer des travaux de réhabilitation correspondant au minimum à 25% du montant total de l’achat. Ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans suivant l’obtention du Prêt à Taux Zéro.
- Réhabilitée pour pouvoir être occupée à titre d’habitation. La mise en conformité et les travaux de rénovation d’un local non prévu à l’habitation consistent en une opération dite de construction.
- Sociale : le PTZ permettra à ce titre aux locataires du logement social de l’acquérir suite à sa mise en vente par le bailleur social.
Jusqu’au 31 décembre 2017, l’ensemble des biens situés sur le territoire français sont éligibles au dispositif du PTZ.

Le fonctionnement du PTZ en cas de revente ou de location du bien

L’un des critères essentiels à l’obtention d’un prêt à taux zéro est l’utilisation du bien immobilier comme résidence principale pendant minimum six ans. Cette obligation peut cependant être levée en cas de mutation de l’un des propriétaires à plus de 50 km du domicile principal ayant fait l’objet d’un PTZ. Mais également en cas de décès, divorce ou rupture du PACS. Ou bien encore lors d'une période de chômage supérieure à un an (la date d’inscription au Pôle Emploi faisant foi) ou de l'invalidité du propriétaire du bien survenue après l’acte d’achat et reconnue par les organismes sociaux.Ces cas de forces majeures permettent la mise en location du bien immobilier avant la période de six ans fixée par le dispositif sans obligation de remboursement anticipé du prêt.

En revanche, en cas vente du bien immobilier avant la fin du remboursement du PTZ, le bénéficiaire devra procéder au remboursement des sommes encore dues auprès de sa banque. Une autre option est possible en cas de nouvel achat d’un logement répondant aux critères du PTZ : le versement du capital restant dû.

Depuis sa création, le prêt à taux zéro a connu de multiples évolutions. Souvent critiqué par les économistes, en raison de sa potentielle incidence sur la hausse des prix de l’immobilier dans les grandes agglomérations , le PTZ n’en reste pas moins l’un des éléments centraux des politiques de logement. Reconduit pour une période de quatre ans dans le cadre de la loi finances 2018, le PTZ subira encore de prochaines mutations.

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