Le calcul et l'obtention du prêt à taux zéro (ptz)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt accordé aux ménages souhaitant financer et acheter une résidence principale. Ce prêt bancaire à vocation social dépend du revenu fiscal du ménage qui en bénéficie. Il vise notamment à stimuler l'acquisition de logements conçus suivant les normes environnementales. Les dispositions qui encadrent cette mesure sont décrites dans le code de la construction et de l'habitation et le code général des impôts et s'appliquent jusqu'au 31 décembre de chaque année. Nous allons ici décrire les modalités de calcul et surtout les conditions d'obtention du prêt à taux zéro 2017.

Le prêt à taux zéro, c'est quoi ?

Le PTZ permet à une personne physique de bénéficier d'un emprunt consenti par l'état pour son projet immobilier. Ce prêt est ultérieurement remboursé sans intérêt et aide le particulier à acquérir sa première résidence principale. Cette avance remboursable va dépendre des revenus du bénéficiaire et de la situation géographique du bien à acquérir.
Mise en place 1995, cette mesure vise avant tout à faciliter l'accession à la propriété et à permettre aux ménages les plus modestes « à devenir "primoaccédants à la propriété » c'est-à-dire des propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. Outre son esprit social, l'ultime ambition de cette loi est de relancer la construction et de dynamiser le secteur sur la durée.

Comment obtenir le pret à taux zero ?

Le PTZ est accordé par des banques ayant signé une convention avec l'État. Il n'est pas acquis à tous les particuliers et son obtention est soumise à des conditions énoncées par la loi. Nous l'avons vu, le PTZ est accordé au primoaccédant; mais ce dernier ne doit pas posséder une résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande du prêt. Toutefois, cette mesure ne s'applique pas lorsque le primoaccédant :
 
est titulaire d'une carte d'invalidité (2e et 3e catégorie) et est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
perçoit régulièrement l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
a subi une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. (Dans ce cas de figure, la demande du prêt peut intervenir dans les 2 années qui suivent la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle).
L'octroi du PTZ est également conditionné par les plafonds de ressources du ménage. Ces plafonds sont fixés en fonction du nombre d'individus qui composent le foyer et varient suivant l'emplacement du logement convoité (zones A, B1, B2 ou C). Par ailleurs, la somme des revenus fiscaux de tous les membres du ménage doit être inférieure au plafond des ressources PTZ. Ce dernier devra également dépasser 10% du coût global de l'opération d'acquisition. Les trois éléments clés sus-énumérés à savoir le revenu du ménage, sa composition et l'emplacement géographique du logement, servent à déterminer la durée de remboursement du PTZ.

Quels sont les logements concernés par le PTZ ?

Pour obtenir le PTZ, le client doit considérer le bien immobilier comme son logement principal. Il doit s'y installer dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux ou l'acquisition et y résider au moins 8 mois par ans, sauf cas de force majeure. Après acquisition, le logement peut être mis en location durant les 6 années qui suivent l'octroi du prêt. Ce bail est soumis à de nombreuses conditions relatives à la situation personnelle ou professionnelle du bailleur, à son montant, sa durée, aux ressources du locataire ou encore au plafond des ressources ayant conditionné le prêt.
 
A l'exception de certaines circonstances particulières précisées par le législateur, le logement ne doit pas être mis en location au-delà des 6 années qui suivent la date de versement du PTZ. En cas de vente du bien immobilier avant la fin de la période de remboursement, le client devra s'acquitter de l'intégralité du montant encore dû. La banque se réserve toutefois le droit de s'opposer au transfert de propriété.

Démarches administratives pour obtenir le PTZ

Tout particulier remplissant les conditions d'obtention du PTZ peut introduire une demande auprès d'un établissement de crédit signataire d'une convention avec l'État. Pour les besoins de la procédure, plusieurs documents leur seront exigés. Ils portent sur leur identité, leur situation personnelle et professionnelle, la taille de leur ménage, leurs ressources ainsi que le logement convoité.
Le client devra notamment présenter à la banque son avis d'imposition sur le revenu. Le contenu du dossier peut varier selon les situations et le profil du primoaccédant. Le prêt est estimé en fonction du prix du logement, le coût d'éventuels travaux de rénovation ainsi que certaines démarches administratives.
Calcul du prêt à taux zéro, ptz+ 2017
Le prêt à taux zéro sous sa version initiale a cédé place au PTZ+. Cette nouvelle version a été promulguée dans le cadre de la loi de finances 2011. Elle a notamment servi à rehausser les plafonds et met notamment l'accent sur la promotion de logements aux normes environnementales. Sauf quelques exceptions, le prêt à taux zéro Plus (PTZ+) est accordé uniquement pour l'achat d'un logement neuf.
 
Concrètement, le montant du PTZ+ est l'équivalent d'un pourcentage de la valeur du bien à acquérir (toutes taxes comprises et en dehors de tous frais subsidiaires). Selon les critères de performance énergétique, on constate que plus le logement est neuf plus le montant du prêt accordé est élevé. Le montant du PTZ+ est plafonnée à 40% de la valeur totale du bien immobilier. Ce taux s'applique quelle que soit la zone géographique (Zone A, Zone A bis, Zone B1, Zone B2, Zone C) ciblée. Le zonage est décrit dans son intégralité dans l'arrêté du 30 septembre 2014 et sur notre page comment trouver votre zone ptz+ . Pour l'acquisition d'un logement HLM ancien, le pourcentage correspondant au prêt est de 10 % indépendamment de la zone. Le calcul du PTZ+ s'effectue donc suivant la localisation du logement et le nombre de personnes y résidant .
 
En somme, le prêt à taux zéro + est dédié aux ménages qui ambitionnent d'acquérir leur première résidence principale. Elle est également l'occasion pour l'État d'étendre sa politique d'aide au logement et d'encourager la performance énergétique.